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Notice descriptive
- Indemnité coloniale de 1849 (1846-1861)Sous-série K
- Réglement de l'indemnité : états des réglements définitifs et états nominatifs des indemnitaires
États des réglements définitifs
Cote d'archives : COL K 7- 8, 12-14
Identifiant ark : ark:/61561/vy941rnka
Présentation du contenu :
Tableaux contenant la date du dépôt, les numéros du titre, les noms des titulaires, les noms des porteurs, la valeur du titre, le numéro de la transmission et la date de la remise de l'inscription.
Date : 1850/1853
