États des réglements définitifs (1850/1853)

Cote de référenceFR ANOM COL K 7- 8, 12-14
Référence Internetark:/61561/vy941rnka

Tableaux contenant la date du dépôt, les numéros du titre, les noms des titulaires, les noms des porteurs, la valeur du titre, le numéro de la transmission et la date de la remise de l'inscription.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-01-24

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Répertoire établi par Pierre de Vaissière et Yvonne Bézard, conservateurs, révisé et complété par Martine CORNEDE, conservateur général et Pierre GOMBERT, conservateur
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