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Notice descriptive
- Indemnité coloniale de 1849 (1846-1861)Sous-série K
- Liquidation de l'indemnité coloniale
Délivrance de titres et de certificats de liquidation
Dossier commun aux différentes colonies : correspondance relative à l'envoi des bordereaux de titres d'indemnité ou de certificats provisoire de liquidation d'indemnité, à l'état du résidu de la liquidation, à l'achèvement de la confection des titres, au paiment des sommes par prélèvement sur les fonds de l'indemnité, aux réclamations au sujets de forclusions prononcées, à l'éxécution des droits de timbre et d'enregistrement, à la délivrance de titres en cas d'usufruit, coupures de presse (1849-1857).Délivrance des titres de liquidation en Guadeloupe : extraits du registre des délibérations du conseil privé de la Guadeloupe, états de situation de l'indemnité coloniale, états des répartitions et distributions de l'indemnité coloniale, comptes rendus de renseignements sur la marche du bureau chargé de la délivrance des titres et sur les opréations relatives à la délivrance des certificats de liquidation de l'indemnité, rapports au ministre de la marine relatifs à l'octroi de crédits supplémentaires pour les dépenses de la liquidation, comptes rendus du bureau des finances et approvisionnement comportant des états de créances à recouvrir, coupures de presse et extraits du Bulletin officiel (1849-1860).
