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Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Sous-préfecture de Tébessa1914-1962
    • Affaires administratives et politiques
      • Administration de la sous-préfecture de Tébessa
        • Réforme communale

Liquidation des biens de l'ex-commune mixte de Morsott

Cote de communication : 9336 28
Identifiant ark : ark:/61561/wf848lfeer
Présentation du contenu :

Ce dossier concerne les sous-préfectures de Clairefontaine et Tébessa car la commune mixte de Morsott est subdivisée en commune qui sont réparties dans les deux sous-préfectures.

Date : 1940/1960
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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