Sous-préfectures d'Algérie. Sous-préfecture de Tébessa (1914/1962)

Cote de référenceFR ANOM 9336/1-FR ANOM 9336/119
Référence Internetark:/61561/wf848rmk
Description matérielle 12,5 m.l.
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE

Les documents faisant l’objet de ce répertoire numérique détaillé représentent la partie du fonds de la sous-préfecture de Tébessa transférée en métropole avant l’indépendance de l’Algérie et conservée au Centre des archives d’outre-mer.

Certains de ces documents sont antérieurs à la création de cette administration en 1955. Leur présence s’explique principalement par la nécessité d’assurer la continuité de dossiers ouverts par des communes mixtes, notamment celles de Tébessa et de Morsott, et qui sont clos par la sous-préfecture. Des documents issus de la sous-préfecture de Constantine, dont relevaient les communes mixte et de plein exercice de Tébessa, ont été envoyés à la sous-préfecture pour documentation, et sont donc présents dans ce fonds. La période couverte est assez courte car elle est liée à l’existence de la sous-préfecture.

L’administration des sous-préfectures créées en Algérie lors de la réforme départementale de 1955 et leur organisation sont très mal connues. Par manque d’étude historique sur le sujet nous présenterons ici le cadre institutionnel théorique. La création du département de Bône et l’augmentation du nombre des arrondissements sont décidées par la loi du 7 août 1955 et les décrets des 23 août 1955 et 11 janvier 1956. Par ces réformes, l’Algérie voit son cadre administratif se rapprocher de celui qui existe dans la métropole.

La sous-préfecture de Tébessa est constituée d’une part des communes issues de la totalité de l’ancienne commune mixte de Tébessa, d’autre part d’une partie de celles issues de la commune mixte de Morsott ainsi que de la commune de plein exercice de Tébessa. Deux décrets du 29 mai et du 28 juin 1956 font du sous-préfet le tuteur des communes existantes et des communes nouvellement créées. Le sous-préfet est chargé d’approuver les délibérations financières et patrimoniales, les budgets, les comptes, les emprunts des communes de moins de 4 000 habitants (décret du 29 mai 1956).

Le sous-préfet de Tébessa aura par ailleurs la charge d’administrer une partie des communes de la sous-préfecture de Clairefontaine dans les années 1959-1960.

L’arrondissement de Tébessa compte 152 680 habitants en 1954, dont 20 400 habitants pour la ville de Tébessa. Cet arrondissement est décrit comme très déshérité par les administrateurs. Les contraintes climatiques (notamment la sécheresse) ne permettent pas des cultures très rentables, seul l’élevage ovin paraît être une activité développée dans cette région proche du Sahara. La sous-préfecture souffre aussi de ces contraintes au niveau administratif comme l’atteste une monographie de la préfecture de Constantine en 1960 : « Malgré les efforts déjà accomplis, ce handicap [la sous-administration] demeure très sévère et l’arrondissement de Tébessa sous d’un sous-équipement certainement plus accusé qu’ailleurs. Il faut ajouter que l’âpreté des paysages, l’austérité du séjour, la presque impossibilité de trouver dans les centres un logement décent, la fâcheuse tendance qu’avaient les diverses administrations de n’affecter leurs agents à Tébessa que par mesure disciplinaire, continuent à faire considérer la région comme un pénitencier sur le plan de la fonction publique. […] Actuellement, tous les services depuis la sous-préfecture jusqu’aux services municipaux, en passant par les services financiers et techniques et ceux de l’Éducation Nationale, souffrent d’une pénurie angoissante de cadres et agents qualifiés »  .

Comme il est dit dans ce document, la sous-préfecture est particulièrement déficiente en personnel et ne peut donc opérer l’ensemble des actions prévues par le cadre administratif.

Jusqu’en 1962, les archives produites par la sous-préfecture de Tébessa sont conservées sur place. À la veille de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, les documents relevant de l’exercice de la souveraineté française (essentiellement les archives de l'équivalent du cabinet et des services rattachés) sont transférés en France le 9 juin 1962. Ce transfert est accompagné d’un bordereau de versement, très succinct, qui distingue le fonds du Centre de liaison et d’exploitation d’arrondissement du reste du fonds de la sous-préfecture. Ces archives sont conservées au Centre des archives d’outre-mer depuis 1966.

Le fonds de la commune mixte de Tébessa, administration qui a précédé la sous-préfecture est resté sur place. Il en est de même pour celui de la commune de plein exercice de Tébessa, à l’instar des communes de plein exercice algériennes.

Le fonds de la sous-préfecture de Tébessa se compose de documents d’archives administratives courantes (arrêtés, décrets, correspondance, rapports, etc.) relatives principalement à l’exercice de la souveraineté française en Algérie par le biais de cette administration. Il convient de relever également la présence de quelques documents iconographiques, cartographiques, et imprimés (tracts, affiches, bulletins de vote), ainsi que celle de nombreuses photographies de personnes dans les fichiers tenus pour des raisons de surveillance policière.

La première phase du travail de classement a consisté à identifier chaque liasse du fonds et de séparer les documents en fonction de leur provenance. Deux fonds distincts sont ainsi identifiés : celui de la sous-préfecture et celui du commissariat de la police d’État de Tébessa, coté par ailleurs (FR ANOM 9336/4F). Au total 96 liasses ont été dépouillées pour les deux fonds, représentant environ 17 mètres linéaires de documents. Cette opération a notamment permis de distinguer le fonds propre de la sous-préfecture des documents hérités des communes mixtes (des dossiers de caïds notamment) ou de la sous-préfecture de Constantine.

Une fois la totalité du fonds de la sous-préfecture identifié, un plan de classement a été dressé. Ce plan de classement a été établi en s’appuyant en partie sur l’organigramme de la préfecture de Constantine. Mais il n’existe pas de plan de référence et il a donc fallu utiliser au mieux les éléments trouvés durant la phase d’identification pour déterminer la cohérence du fonds et sa structure organique. Puis, les documents ont été regroupés matériellement de façon à composer des articles cohérents, conformément au plan de classement préalablement établi. Ceux-ci ont été ensuite conditionnés dans des cartons d’archives et cotés à partir du numéro d’identification attribué à la sous-préfecture de Tébessa (c’est-à-dire le 9336). Enfin les cartons ont été placés dans les rayonnages des magasins de conservation. Ce fonds occupe 11 mètres linéaires, pour 119 articles.

Ce fonds apporte de nouvelles sources très riches aux chercheurs. En effet, les sous-préfectures créées en 1955, administrations éphémères en Algérie, sont très peu connues. Pourtant les documents présents dans le fonds et notamment ceux du Centre de liaison et d’exploitation d’arrondissement s’avèrent précieux en ce qui concerne les connaissances sur les mouvements nationalistes (dossiers personnels des chefs rebelles notamment) et sur les méthodes de travail en matière de renseignements des services français. Dans les documents issus du Centre de liaison et d’exploitation, un fichier nominatif d’environ 18 000 fiches, qui représente donc plus de 10 % de la population de l’arrondissement en comptabilisant les femmes et les enfants (les premières sont très peu nombreuses dans le fichier), témoigne d’un souci permanent d’encadrement de la population durant la guerre d’Algérie.

Les documents expédiés en France ne concernant que ce qui relève de l’exercice de la souveraineté, on ne trouve que très peu de documents ayant trait à la gestion de la sous-préfecture. De par les fonctions de contrôle sur les communes et délégations spéciales qui sont dévolues aux sous-préfectures, des documents sur la gestion communale apparaissent cependant dans le fonds. Il s’agit donc ici de sources indirectes sur les communes algériennes qui peuvent se révéler très précieuses.

Il convient par ailleurs de souligner que ce fonds est le premier de ce type pour tout l’est algérien qui ait été classé et doté d’un répertoire numérique détaillé. Ces archives, ainsi rendues accessibles, constituent un apport important aux sources disponibles pour une histoire de la présence française en Algérie, notamment dans ses dernières années.

Libre accès aux originaux à l'exception des documents non communicables au titre de l'article L. 213-2 du code du patrimoine.

La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur du Centre des archives d’outre-mer.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-03-16

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Répertoire établi par Julien BENEDETTI, sous la direction d'André BROCHIER, conservateur en chef
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