Sous-préfecture d'Arris (Aurès) (1867/1961)

Code de communication 93203 n° de carton
Cote de référence93203 1-37
Référence Internetark:/61561/wz818aut2c
Description matérielle 4, 5M.l.

La sous-préfecture d'Arris est créée par le décret n° 57-504 du 20Mai 1957.

La distinction entre le fonds de l'ancienne commune mixte et celui de la nouvelle sous-préfecture n'a pas été opérée.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l'exception de quelques cartons soumis au délai de 75 ans, ces cartons concernant les affaires portées devant les juridictions.

Accéder à l'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
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