CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES ET CONSERVATION FONCIÈRE (1806/1956)

Description matérielle 28,5 m.l

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation) à l'exception des bureaux des hypothèques de la Guadeloupe (125 Miom) et de Mayotte (151 Miom) consultables uniquement sur microfilm.

Répertoire numérique des registres des conservations des hypothèques et de conservation foncière par Dominique Taffin et D. Duret, Aix, 1988, mis à jour par Élisabeth Martinez, 2017.

Le Code civil, qui règle le mode d’inscription et de radiation des privilèges immobiliers et des hypothèques ainsi que la transcription des actes translatifs des biens immobiliers, a été promulgué en 1805 aux Antilles, à la Guyane et à la Réunion, et plus tardivement en Inde, au Sénégal et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les textes réglementaires principaux sont pour ces territoires les ordonnances royales des 14 juin et 22 novembre 1829 applicables aux Antilles, à la Guyane et à la Réunion puis par extension au Sénégal, à Mayotte, à l’Océanie et à la Nouvelle-Calédonie. Ces ordonnances prescrivent le dépôt d’un double des registres au DPPC.
Pour les territoires colonisés par la France au XIXe siècle, Afrique du Nord mis à part, le régime foncier fut réglementé suivant des principes différents qui ont abouti à partir de la fin du XIXe siècle à la création des bureaux de la conservation foncière. À Madagascar, en Indochine et en Afrique, le régime se fondait sur le bien réel qui recevait une immatriculation, ce système allant de pair avec la constitution d’un cadastre. L’avantage de ce dernier système est qu’il assurait un contrôle plus strict des transactions. Les décrets du 10 septembre 1896 pour Madagascar, du 24 juillet 1906 en AOF, du 1er mars 1909 pour la Côte française des Somalis, et du 21 juillet 1925 en Indochine, créent des bureaux de la conservation foncière. Un double des registres devait être envoyé à Paris. Il y a cependant des lacunes : pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, il semble que les doubles n’ont jamais été envoyés. Les registres de l’Inde n’ont été tenus en double que pendant quelques années. Pour Dakar, Saint-Louis et la Cochinchine, il existe à la fois des registres hypothécaires et des registres de dépôts.

Jusqu’en 1830, les copies sont souvent lacunaires. Les registres d’inscription indiquent les créances hypothécaires. Les biens grevés sont en général sommairement décrits. Les volumes de transcriptions enregistrent les actes de mutation. Le nouvel acquéreur doit y faire inscrire la vente, la donation. La transcription sur le double envoyé à Paris n’est souvent qu’analytique. Pour les registres d’hypothèques, l’obligation de déposer le double fut supprimée en 1912 ; pour la conservation foncière, la collection se poursuit jusqu’en 1955.

Les volumes sont classés par territoire et par bureau ; à l’intérieur de cette division, les registres (inscriptions, radiations et transcriptions confondues) sont classés dans l’ordre chronologique strict et en continu.

Si l’on ne connaît pas la date de la mutation, il faut s’adresser au conservateur des hypothèques de l’arrondissement où a été passé l’acte qui, grâce à des tables alphabétiques, indiquera le volume et l’article à consulter. Pour les registres de conservation foncière, il n’y a pas de tables alphabétiques aux Archives nationales d’outre-mer, il faut s’adresser aux autorités locales sous couvert du consulat de France.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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