2 I - Administration des indigènes du territoire civil, communes mixtes (1871/1955)

Code de communication 91 2I n° de carton
Cote de référence91 2I 1-66
Référence Internetark:/61561/wz818ax0zxz
Description matérielle 66 articles, 9,2M.l.

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)

Après la suppression du bureau arabe départemental en 1868, il existe au niveau préfectoral un bureau chargé de la surveillance politique des indigènes et du contrôle des communes mixtes.

La sous-série 2I est particulièrement pauvre pour les années antérieures à 1920.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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