Série P - Domaine départemental et communal (1831/1954)

Description matérielle 31M.l. non classés

Fonds non classé

Cette série est identifiée dans la série continue d’Oran (3394-3515 ; 4185-4429). Les documents sont relatifs aux affaires domaniales : échanges et transactions, affectations d’immeubles à des services publics, ventes, séquestre, etc.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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