Série T - Justice (1832/1942)

Code de communication 92 n° de carton
Cote de référence92 3818-3832
Référence Internetark:/61561/wz818ax11yg
Description matérielle 2M.l. non classés

Fonds non classé.

Bordereau de la série continue d’Oran

Les documents sont relatifs à la création, aux transferts, aux suppressions de circonscriptions judiciaires, aux travaux sur les prisons, au personnel judiciaire.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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