Conseil de préfecture puis Tribunal administratif (1848/1960)

Code de communication 93 7K n° de registre ou de carton
Cote de référence93 7K 1-161
Référence Internetark:/61561/wz818ax1wvv
Description matérielle 13, 5M.l.

Le Conseil de préfecture de Constantine succède par arrêté du 9 décembre 1848 au Conseil de direction de la province de Constantine. Le décret du 30 septembre 1953Le supprime et le remplace par le Tribunal administratif de Constantine.

Le Conseil de préfecture joue le rôle d'organe consultatif auprès du préfet sur certaines affaires, notamment celles relatives à la propriété, particulière, communale et départementale. Faisant également office de tribunal en matière administrative, il s'occupe des affaires contentieuses relatives aux impositions, à la voierie et aux élections.

Les documents concernent principalement l'attribution de concessions à des colons, le contentieux électoral et celui lié aux chemins de fer, ainsi que des recours contre des ordres de réquisitions de personnes lancés par le préfet de Constantine.

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Accéder à l'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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