SÉRIE Y - PLANIFICATION (1910/1950)

Description matérielle 6,5 m.l. et 1,5 m.l. non classé
OrigineCe fonds émane de la direction des réformes et du service du plan des réformes (1Y) ainsi que des sections indigènes de prévoyance (28Y).

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Il s’agit essentiellement de dossiers établis en exécution du plan d’action communale de 1946. Ils comprennent des propositions de travaux avec les estimations correspondantes, les avis ou rapports des inspecteurs d’académie, d’ingénieurs des travaux publics, d’inspecteurs d’hygiène, etc.

Les dossiers sont classés par commune. Il y a de nombreuses lacunes.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
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