Tribunal administratif (1955/1962)

Code de communication ALGER 7K n° de carton
Cote de référenceALGER 7K 101-107
Référence Internetark:/61561/wz818axvyyr
Description matérielle 1 Mètre linéaire

Le fonds est constitué de dossiers pénaux, concernant principalement la guerre d'Algérie.

Les dossiers ne sont communicables que 75 ans après leur clôture, en vertu de l'article L213-2 du Code du patrimoine (sauf demande de dérogation motivée).

Accéder à l'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
Recherche par critères
 ou entre   et