DÉPÔT DES PAPIERS PUBLICS DES COLONIES

Les territoires qui ont formé le domaine colonial français ont envoyé régulièrement pendant plus d’un siècle en métropole une copie des « papiers publics » dressés outre-mer. Cette tradition s’explique par la mise en place progressive dans ces territoires lointains d’une véritable administration, mais surtout par la création d’une institution tout à fait originale, le Dépôt des papiers publics des colonies, plus communément appelé DPPC.

Créé en juin 1776 par un édit royal, et organisé auprès du bureau des archives de la Marine et des Colonies, il était chargé de conserver au niveau de l’administration centrale sous forme d’expéditions légales ou authentiques, de copies et doubles minutes les actes les plus importants rédigés dans les colonies et pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de l’État : registres paroissiaux, papiers des greffes judiciaires, recensements, minutes notariales, rôles de passagers dressés à l’arrivée ou au départ des colonies. Les doubles devaient être remis au greffe de l’intendance dans les premiers mois de l’année suivant leur établissement, accompagnés de tables sommaires. Le greffier devait ensuite les emballer et les expédier en France par vaisseau.

L’édit de 1776 devait avoir un effet rétroactif. Mais tous les actes antérieurs n’ont pas été recopiés car le nombre des copies à faire était considérable.

Le dépôt restera jusqu’en 1837 à Versailles, date de son transfert rue Royale au ministère de la Marine et des Colonies. Il rejoindra ensuite la rue Oudinot en 1910 lors du déménagement du ministère des Colonies dans l’ancien noviciat des Frères des Écoles chrétiennes. Alors que les archives coloniales subirent bien des vicissitudes, l’intégrité du DPPC a toujours été respectée.

Une modification importante fut apportée à l’édit en 1912 : on supprima par le décret du 21 avril l’envoi des doubles minutes des actes notariés, des inscriptions hypothécaires, des arrêts et jugements rendus par les tribunaux. Seuls resteront soumis à l’envoi en France les registres d’état civil.

Actuellement, la totalité des documents est classée et dotée d’instruments de recherche. À l’exception des registres d’état civil, toujours susceptibles d’accroissement, et pour lesquels un classement géographique a été adopté et continue d’être employé, et des notaires, c’est le principe de la cotation continue qui a été choisi.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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