Modifications territoriales (1847/1947)

Code de communication 92 n° de carton
Cote de référence92 6120-6139
Référence Internetark:/61561/wz818by2z3m
Description matérielle 2,5M.l. non classés

Fonds non classé

Enquêtes préliminaires à des érections de communes mixtes en communes de plein exercice; création d'arrondissement.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
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