Commune mixte de La Calle (1848/1962)

Code de communication 93302 N° de carton
Cote de référence93302 1-173
Référence Internetark:/61561/wz818by30wh
Description matérielle 13, 30M.l.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l’exception des dossiers non communicables au titre de l'article L. 213-2 du code du patrimoine.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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