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Notice descriptive
- Archives nationales d'outre-mer - État des fonds
- Fonds territoriaux
- Algérie
- Gouvernement général de l'Algérie
- Algérie
- Fonds territoriaux
Série T - Justice
Quelques cartons sont relatifs à l’organisation et à la réglementation judiciaires ; la plupart concernent la nomination et la gestion du personnel, juges de paix, suppléants, secrétaires de parquet ainsi que les différentes catégories d’officiers ministériels.
Répertoire numérique dactylographié par D. Hick, 1993, 5 p.
