SÉRIE T - JUSTICE (1834/1939)

Code de communication GGA 3T n° de carton
Cote de référenceGGA 3T 1-60
Référence Internetark:/61561/wz818byvzvr
Description matérielle 59 articles, 9,5M.l.

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)

Répertoire numérique dactylographié par D. Hick, 1993, 5 p.

Quelques cartons sont relatifs à l’organisation et à la réglementation judiciaires ; la plupart concernent la nomination et la gestion du personnel, juges de paix, suppléants, secrétaires de parquet ainsi que les différentes catégories d’officiers ministériels.

Il faut compléter les recherches par la sous-série F80 des fonds ministériels ainsi que dans la sous-série 17 H du fonds du gouvernement général pour la justice musulmane.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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