Commune mixte des Bibans (1874/1958)

Code de communication 93701 n° de carton
Cote de référence93701 1-91
Référence Internetark:/61561/wz818c04w1p
Description matérielle6 Mètres linéaires

La commune mixte des Bibans est créée par l'arrêté du 1er décembre 1880, à partir de la commune indigène de Bordj Bou Arreridj. Son chef-lieu est alors Teniet-el-Khemis. Elle s’agrandit par l'arrêté du 21 juillet 1886 et Medjana devient son chef-lieu la même année. Par décret du 20 février 1890, les douars de Hassenaoua et d'Ouled Hanich en sont distraits pour être réunis à la commune de plein exercice de Bordj Bou Arreridj. A l'instar de l'ensemble des communes mixtes de l'Algérie, celle des Bibans est supprimée par arrêté du 14 janvier 1957.

S’étendant sur toute l’existence de la commune mixte, ce fonds offre un aperçu assez complet des différentes attributions de cette institution et de la diversité des tâches accomplies par l’administrateur, à savoir la gestion de la commune mixte ou encore la police. Le contrôle des indigènes et des étrangers, de la presse et des activités politiques et religieuses, les demandes de passeports et le contrôle des déplacements témoignent également des activités de surveillance de la population et du territoire. La police administrative, la police municipale et rurale et la police judiciaire sont de même bien représentées.

Par ailleurs, il est à noter que la Seconde guerre mondiale est une période historique très visible dans ce fonds, la Première guerre mondiale et la guerre d’Algérie n’y occupant inversement qu’une place très limitée.

Enfin, une autre série est à signaler plus particulièrement : celle consacrée à la colonisation et à la propriété foncière, qui contient d'une part les pièces élaborées lors des opérations du Sénatus consulte de 1863 et d’autre part, les dossiers portant sur l'application du séquestre collectif de 1871 et de 1882. Les dossiers de centres de colonisation et des concessionnaires permettent également d'étudier la constitution de la propriété foncière par les colons, essentiellement entre 1874 et 1935.

En application des articles L 213.1 et L 213.2 du Code du patrimoine, les documents décrits dans le présent instrument de recherche sont librement communicables, à l'exception des cas assez rares des documents dont l’état trop dégradé (moisissures en particulier) rend impossible leur communication sans une restauration préalable et de l'article 82 (affaires soumises aux juridictions : 75 ans).

La reproduction éventuelle des documents est effective selon les conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

Accéder à l'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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