Série D - Administration générale (1874/1945)

Code de communication RST NF n° de dossier
Cote de référenceRST NF 100001-107081
Référence Internetark:/61561/wz818c0v03m

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)

Répertoire numérique par série, par L. Vachier et F. Bordes, 2000.

Cette série renferme notamment : des procès-verbaux des séances du Conseil de protectorat. 1894-1904 ; des dossiers relatifs à l’élection du délégué du Tonkin au Conseil supérieur de l'Indochine depuis 1890 ; à la garde indigène de Bac Ninh, Ha Nam, Hai Duong, Hung Hoa, Hing Yen, Ninh Binh, Phu Lien, de Linh Co ; à l'état civil ; à la police de la médecine.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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