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Notice descriptive
- Archives nationales d'outre-mer - État des fonds
- Fonds ministériels
- Dépôt des papiers publics des colonies
- 8 DPPC, 9 DPPC - Conservation des hypothèques et conservation foncière
- Dépôt des papiers publics des colonies
- Fonds ministériels
9 DPPC - Conservation foncière
Cote d'archives : 9 DPPC 1-113
Identifiant ark : ark:/61561/wz818cxwyyu
Date : 1906/1956