Service des indemnisations (1955/1962)

Description matérielle 28M.l.

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)

Répertoire numérique détaillé établi par Virginie Durand, vacataire de l'Université de Paris VIII Saint-Denis, et Marie-Andrée Durand, adjoint administratif principal, 2008, 638 p.

Dossiers des demandes d'indemnisation des dommages subis au titre de la guerre d'Algérie et imputables au budget de l'Algérie.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
Recherche par critères
 ou entre   et