Parquet près le tribunal correctionnel de Bougie (1906/1962)

Code de communication 201 T n° de carton
Cote de référence201 T 1-84
Référence Internetark:/61561/wz818d0y22r
Description matérielle12, 50 Mètres linéaires

Les documents conservés ne sont relatifs qu'aux seuls délits dits de terrorisme liés à la guerre d'Algérie commis entre 1956 à 1962 : démantèlement de cellules terroristes, découvertes d'armes, collectes de fonds pour le FLN, sabotages de lignes télégraphiques etc. Les dossiers de chaque affaire contiennent notamment les significations du jugement, les réquisitoires, les procès-verbaux d'interrogatoire, d'arrestation ou perquisition, d'audition de témoin ou de confrontation et le casier judiciaire des accusés.

Les dossiers ne sont communicables que 75 ans après leur clôture, en vertu du Code du patrimoine (sauf demande de dérogation motivée).

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
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