Fédération des œuvres de l’enfance française d’Indochine (90 APC, [XXe siècle])

Code de communication zone générique = FPzone cote= 90APC/n° de dossier
Cote de référenceFR ANOM 90 APC 1-4296
Référence Internetark:/61561/wz818d10wzi
Description matérielle 4296 dossiers répartis dans 170 boites

Versement

  • Dossiers individuels (90 APC 1 à 4289) : la date de communicabilité est établie à partir du document le plus récent contenu dans le dossier
    • Les dossiers de plus de 50 ans sont librement communicables.
    • Les dossiers de moins de 50 ans sont communicables uniquement au titulaire et en cas de décès de celui-ci, à ses ayants-droits (enfants majeurs à l’exclusion de toute autre personne). Possibilité de demande de dérogation auprès des ANOM pour les tiers et les ayants-droits (si le titulaire n’est pas décédé).
    • Quelle que soit leur date, les dossiers contenant une mention protégeant l’origine de la naissance sont communicables avec restriction. Dans ce cas le demandeur est informé. Une demande de recours auprès de la CNAOP est possible pour le titulaire ou ses ayants-droits si celui-ci est décédé.
  • Dossiers de gestion de l’association (90APC/4290 à 4295) : librement communicables
  • Albums de photographies (re-cotés en iconothèque 151 Fi) : librement communicables

Répertoire sur fiches et index sur fiches des noms de personnes

Répertoire numérique dactylographié par Anne-Laure Vella et Marie-Andrée Durand, 2017, 198 p

Pour des raisons de conservation, les albums de photographies sont conservés en iconothèque sous la cote 151 Fi

Le gouverneur Jules Brévié, ému à son arrivée en Indochine par les conditions misérables dans lesquelles vivaient les Franco-Indochinois, développa non seulement les œuvres existantes (Sociétés laïques d'assistance et écoles religieuses) mais créa une Œuvre centrale chargée de superviser celles-ci. La Fondation Jules Brévié vit le jour le 31 juillet 1939. En 1946, elle devint Fondation fédérale eurasienne. En 1949, elle prit le nom de Fondation de l'enfance française d'Indochine. Par la suite, cette association reçut le nom de Fédération des œuvres de l'enfance française d'Indochine et fut reconnue d'utilité publique par décret du 15 décembre 1950.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
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