DIRECTION DES SERVICES MILITAIRES, DIRECTION DES AFFAIRES MILITAIRES (1890/1961)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = DAM//n° de carton
Cote de référenceFR ANOM 81 COL 1-257
Référence Internetark:/61561/wz818d1yw
Description matérielle 257 articles, 42 m.l.

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine).

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Répertoire numérique dactylographié par Isabelle Dion, Jacques Dion et Lucette Vachier, 1997, 28 p.

Au XIXe siècle, la Marine assura la défense des colonies avec les troupes d'infanterie et d'artillerie dont elle disposait.
La loi du 7 juillet 1900 qui portait organisation des troupes coloniales rattacha celles-ci au ministère de la Guerre. Elles demeuraient un corps distinct, dont le budget propre était divisé en deux parties : l'une, formant section spéciale du budget du ministère de la Guerre, comprenait les dépenses afférentes aux troupes coloniales stationnées en France, en Algérie et en Tunisie ; l'autre, formant section spéciale du budget du ministère des Colonies, comprenait toute les dépenses afférentes aux unités stationnées dans les colonies et aux ouvrages de défense de celles-ci.

La direction des Services militaires, créée par décret du 28 décembre 1908, reçut toutes les attributions d'ordre technique, administratif et budgétaire qui se rapportaient au fonctionnement des services militaires aux colonies. Elle hérita en particulier des attributions du comité de défense des Colonies.
L'arrêté ministériel du 1er août 1920 modifia l'organisation de cette direction et précisa ses attributions :

  • bureau technique : organisation militaire des colonies, effectifs, relève, opérations militaires, travaux militaires et armements, services des directions d'artillerie, constructions et télégraphie sans fil (TSF), justice militaire, médaille coloniale, emplois réservés aux colonies, gendarmerie, embarquement,
  • bureau administratif : soldes et revues, approvisionnements et matériel, budget, questions résultant de l’état de guerre.

L’arrêté du 30 décembre 1944 transforma la direction des Services militaires en direction des Affaires militaires par adjonction d’une partie de l’État-major des colonies supprimé.
Les attributions de la nouvelle direction furent fixées par arrêté du 28 décembre 1945 et précisées par décision du 1er décembre 1945.
Elle comprend alors trois bureaux :

  • bureau Défense-organisation : législation et personnel, organisation, transports,
  • intendance : solde, approvisionnements, budgets,
  • matériel et bâtiments.

Nombre de dossiers ont été détruits par les services, sans visa, en 1937. Les dossiers conservés proviennent des bureaux de la direction dite des services militaires, puis des Affaires militaires ainsi que de l’État-major des colonies.

Le fonds comprend en particulier :

  • des missions d’inspections,
  • des dossiers sur les guerres de 1914-1918 et de 1939-1945, sur les constructions militaires, sur la justice militaire (en particulier enquête sur la mission Voulet-Chanoine en Afrique noire, 1898-1902), sur les distinctions honorifiques, sur la gendarmerie, sur les effectifs et l’organisation des troupes, sur la situation militaire (en particulier en Indochine après 1945).

On devra se reporter :

Il convient aussi de s’adresser au Service historique de la Défense.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
Recherche par critères
 ou entre   et