Parquet près le tribunal de grande instance (1955/1962)

Code de communication 204 T n° de carton
Cote de référence204 T 1-55
Référence Internetark:/61561/wz818f2062e
Description matérielle 7, 30 Mètres linéaires

Le parquet de Guelma fait partie du tribunal de première instance (puis tribunal de grande instance, à la suite de l'ordonnance du 22 décembre 1958) de Guelma. Ce tribunal a été institué en Algérie comme les autres tribunaux de première instance, sur le modèle qui existait depuis longtemps en métropole. Son ressort couvre l'arrondissement de Guelma, rattaché au département de Constantine, puis au département de Bône par la loi du 7 août 1955. Il dépend du Parquet général d'Alger jusqu'en 1955, date de la création de la cour d'appel de Constantine et de son Parquet général. Toutefois, ce parquet continue à s'adresser au procureur général d'Alger au moins jusqu'en octobre 1956. Son existence s'est poursuivie jusqu'en juin 1962.

Le fonds conserve les affaires portées au parquet de Guelma entre 1955 et 1962. Elles concernent évidemment pour l'essentiel la guerre d'Algérie, mais certains crimes ou délits relatés ne lui sont pas liés et en sont totalement indépendants : rapports sur appel correctionnel, rapports confidentiels au procureur général, procès-verbaux de gendarmerie et autres documents classés par le Parquet jusqu'en juin 1962.

En application des articles L 213.1 et L 213.2 du Code du patrimoine, les documents décrits dans le présent instrument de recherche ne sont pas librement communicables. Étant liés à des affaires portées devant les juridictions, ils seront communicables après un délai de 75 ans.

Accéder à l'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
Recherche par critères
 ou entre   et