Service des Affaires indigènes (1875/1958)

Code de communication 93 N° de carton
Cote de référence93 N° de carton
Référence Internetark:/61561/wz818f2604g
Description matérielle 30M.l.

93 1 à 6595 et 93 20001 à 20386, bordereaux de récolement sous la direction d'André Brochier, conservateur, 2001-2004, 468 p.

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)

L'absence de tout document sur l'organisation de la préfecture au XIXe et au début du XXe siècle interdit toute approche du mode de fonctionnement du service des Affaires indigènes pour cette période. Il semble cependant trés vraisemblable que le service des Affaires indigènes et de la sûreté départementale ait fait l'objet du 1er bureau de la préfecture dans un premier temps.

La réorganisation générale de la préfecture en 5 divisions amène un éclatement de ce service. Le service des Affaires indigènes est alors divisé en deux sections : personnel et économie sociale. Il n'est plus fait mention d'un service des Affaires indigènes dans la publication préfectorale « Services administratifs du département » du 1er novembre 1947 (FR ANOM 93 1513).

L'essentiel des documents conservés sont antérieurs à la disparition du service en 1947. L'unité du service a donc été maintenue et des dossiers relevant manifestement de ses anciennes attributions ont été adjoints au fonds afin de former des ensembles cohérents.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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