ACTES DU POUVOIR CENTRAL (1801/1965)

Code de communication zone générique = FM, zone astérisque = *, zone cote = n° de la sous-sérieLEG/n° de registre
Cote de référenceFR ANOM 1-7 COL
Référence Internetark:/61561/wz818f2za
Description matérielle 424 articles (registres), répartis en 7 sous-séries, 35 m.l.

La collection des textes législatifs et réglementaires (1802-1920) est la continuation de la série A (Actes du pouvoir souverain, 1628, 1663-1779).

Les volumes antérieurs à 1886 sont constitués de copies conformes et les volumes postérieurs à 1886 d’originaux.

Les actes du pouvoir central (lois, décrets, ordonnances, décisions, arrêtés, circulaires) de la période 1802-1965, conservés sous forme d’originaux, d’ampliations ou de copies conformes, ont été reliés en volumes, répartis en 7 sous-séries.

La sous-série 5 LEG est constituée par des arrêtés et circulaires concernant exclusivement le personnel.

Pour la période antérieure à 1886, on trouve des minutes originales de documents législatifs et réglementaires concernant les colonies dans la sous-série AA du fonds Marine, conservé aux Archives nationales (site de Paris). Il convient de signaler en particulier dans cette série AA des décrets coloniaux rendus par les gouverneurs de l’île Bourbon (la Réunion), de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe entre 1834 et 1848.

Les textes les plus importants se retrouvent également dans les publications officielles imprimées (Bulletins des lois, Annales maritimes et coloniales, bulletins officiels).

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Accéder à l'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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