Établissements pénitentiaires du département de Bône (1857/1962)

Code de communication 93 2Y n° de carton
Cote de référence93 2Y 1-309
Référence Internetark:/61561/wz818g4635n
Description matérielle14M. l.

Les documents conservés sont des registres d’écrou. Ils fournissent pour chaque individu recensé son état civil, sa profession, le motif de son incarcération, la description des vêtements portés au moment de l'incarcération, les caractéristiques physiques générales, des renseignements anthropométriques, parfois extrêmement détaillés, ainsi que la suite donnée à la mise en détention. Au sein du département de Bône, seuls les registres d'écrou d'une prison départementale (Guelma) et de cinq prisons annexes ont été rapatriés en 1962.

En conformité avec la circulaire des Archives de France DGP/SIAF/SDAAR/2012/014 du 8 juin 2012Relative à la communicabilité des registres d'écrou, des fiches pénales et des fiches d'écrou, ces fonds sont librement communicables : le délai de communicabilité portant à 50 ans "les documents administratifs contenant des informations mettant en cause la vie privée" est tombé, les dossiers les plus récents s'arrêtant aux premiers mois de l'année 1962. Les seuls cas, très isolés, d'incommunicabilité concernent les registres dont l'état, trop dégradé, rend impossible leur manipulation.

Accéder à l'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
Recherche par critères
 ou entre   et