7 K - Conseil de direction puis conseil de préfecture (1847/1863)

Code de communication zone générique = ALG, zone fonds = ALGER, zone cote = 7K/n° de carton ou de registre
Cote de référenceFR ANOM 91 / 7 K 1-8
Référence Internetark:/61561/wz818hehhce
Description matérielle 8 articles, 1 m.l.

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Répertoire numérique dactylographié, par D. Hick, 1991, 14 p.

Les conseils de direction puis de préfecture jouaient un rôle important dans la constitution de la propriété : vérification des titres produits, application de ces derniers sur les lieux, rédaction d’un procès-verbal, homologation des plans, etc.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
Recherche par critères
 ou entre   et