Commune mixte puis sous-préfecture d'Arris (Aurès) (1867/1961)

Code de communication 93203 n° de carton
Cote de référence93203 1-36
Référence Internetark:/61561/wz818hejebc
Description matérielle 5, 5M.l.

La commune mixte d'Arris, créée par arrêté du 18 décembre 1886, disparaît avec les autres communes mixtes d'Algérie le 28 juin 1956.

La distinction entre le fonds de l'ancienne commune mixte et celui de la nouvelle sous-préfecture n'a pas été opérée.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l'exception de quelques cartons soumis au délai de 75 ans, ces cartons concernant les affaires portées devant les juridictions.

Accéder à l'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
Recherche par critères
 ou entre   et