Administration pénitentiaire coloniale (série H) (1792/1960)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = H//n° de carton
Cote de référenceFR ANOM COL H 1-5693
Référence Internetark:/61561/wz818hfad
Description matérielle 5693 articles, 761 m.l.

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine).

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Accéder à l'inventaire en ligne

Les bagnes coloniaux furent créés par la loi du 30 mai 1854. Ils succédaient aux bagnes établis dans les ports (Rochefort, Brest, Toulon), lieux d’enfermement traditionnels des condamnés. Dès 1852, priorité fut donnée à la Guyane pour l’envoi des condamnés politiques et des condamnés de droit commun.

Le bagne de Guyane fonctionna de 1852 à 1869, puis de 1887 à 1938. En 1867, fut créée la colonie pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie qui subsista jusqu’en 1897. De 1852 à 1938, la population des deux bagnes compta plus de 100000 personnes, hommes et femmes. Elle se divisait en :

  • déportés ou condamnés politiques (Commune de 1871, insurrections d’Algérie, espionnage en faveur de puissance ennemie, etc.),
  • transportés ou condamnés aux travaux forcés,
  • relégués ou récidivistes coupables de petits délits que la loi du 27 mai 1885 décida d’envoyer au bagne.

Les colonies pénitentiaires de Guyane et de Nouvelle-Calédonie relevèrent successivement du ministère de la Marine et des Colonies, puis du ministère des Colonies.

La série H est constituée par :

  • le fonds ministériel, l’administration des bagnes relevant de la direction des Affaires politiques,
  • le fonds du bagne de Guyane,
  • le fonds du bagne de Nouvelle-Calédonie,
  • des pièces isolées provenant des bagnes du Gabon et d’Obock,
  • un registre recensant les condamnés à la déportation de 1796 à 1799.

On peut y trouver :

  • les dossiers de création, d’organisation, de contrôle et de liquidation des bagnes,
  • des dossiers de gestion (correspondance administrative, budgets et comptes, registres de personnel, états de matériel),
  • les registres matricules des différentes catégories de condamnés,
  • les dossiers individuels des condamnés.

On devra se reporter :

L’instrument de recherche cité en référence donne un liste précise des sources complémentaires conservées par d’autres services d’archives que les Archives nationales d’outre-mer.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
Recherche par critères
 ou entre   et