Série G - Justice (1891/1945)

Code de communication zone générique = INDO, zone fonds = RSTNFzone cote= //n° de dossier
Cote de référenceFR ANOM RST 100001-107081
Référence Internetark:/61561/wz818hfagbw

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)

Répertoire numérique par série, par L. Vachier et F. Bordes, 2000.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
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