Représentation des colonies à la Chambre des députés et au Sénat (1819/1914)

Code de communication	zone générique = FM, zone cote = GEN//n° du carton
Cote de référence	FR ANOM 30 COL 15, 221, 224, 233, 239, 256-257, 263, 267, 277, 285, 287, 522, 554, 665, 669
Référence Internet	ark:/61561/wz818iddbew

Présentation du contenu

Législation, régime électoral, élections législatives et sénatoriales.