Représentation des colonies à la Chambre des députés et au Sénat (1819/1914)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = GEN//n° du carton
Cote de référenceFR ANOM 30 COL 15, 221, 224, 233, 239, 256-257, 263, 267, 277, 285, 287, 522, 554, 665, 669
Référence Internetark:/61561/wz818iddbew

Législation, régime électoral, élections législatives et sénatoriales.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
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