ÉTAT DES FONDS
- FONDS MINISTÉRIELS
  - PREMIER EMPIRE COLONIAL (XVIIe - début XIXe siècle)
    - CORRESPONDANCE À L'ARRIVÉE — SÉRIE C 1610/1815
      - COMPAGNIES DES INDES ET INDE FRANÇAISE — Sous-série C² 1649/1835
        
        Compagnies des Indes
        
        Réglementation

Textes législatifs et réglementaires concernant la Compagnie des Indes (1717/1791)

Code de communication	zone générique = FM, zone cote = C/2/n° de registre
Cote de référence	FR ANOM COL C² 57-59
Référence Internet	ark:/61561/wz818ideba

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18

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