POLICE DES NOIRS — Sous-série F1 B (1731/1784)

Code de communication COL F1 B n° de carton
Cote de référenceCOL F1 B 1-4
Référence Internetark:/61561/wz818jdhkek
Description matérielle 3 articles, 0,3 m.l.

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Les documents conservés dans les quatre cartons de la sous-série F1 B concernent la législation régissant la situation juridique des noirs et gens de couleur séjournant en France.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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