8 DPPC - Conservation des hypothèques Archives Nationales d'Outre-Mer

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Notice descriptive

Archives nationales d'outre-mer - État des fonds
- Fonds ministériels
  - Dépôt des papiers publics des colonies
    - 8 DPPC, 9 DPPC - Conservation des hypothèques et conservation foncière

Cote d'archives : 8 DPPC 1-569

Identifiant ark : ark:/61561/wz818jedcfa

Date : 1806/1912