Services judiciaires (1923/1960)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = SJ//n° de carton
Cote de référenceFR ANOM 4201 COL 1-176
Référence Internetark:/61561/wz818jfcijk
Description matérielle 176 articles, 27 m.l.

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Répertoire numérique dactylographié, par Daniel Hick et Christèle Noulet, 1997, 10 p.

Ce service, créé par arrêté du 28 mai 1948, est rattaché à la direction du Personnel. Sont réunis « en un seul service qui prend l’appellation de « services judiciaires » les attributions des directions du ministère de la France d’outre-mer concernant la justice, l’organisation judiciaire, l’administration du personnel (magistrats et auxiliaires de justice), l’administration pénitentiaire et les services judiciaires ». Avant cette date, les Affaires judiciaires relevaient principalement de la direction des Affaires politiques.

Ce fonds contient :

  • des documents relatifs à l’organisation judiciaire, au fonctionnement des tribunaux, au personnel de la magistrature,
  • de nombreux dossiers de recours en grâce,
  • des dossiers de procédure criminelle.

Les pays concernés sont les suivants : Afrique occidentale française, Côte d’Ivoire, Dahomey, Guinée, Haute-Volta, Mauritanie, Niger, Sénégal, Soudan français, Togo, Cameroun, Afrique équatoriale française, Gabon, Moyen Congo, République centrafricaine, Tchad, Côte française des Somalis, Madagascar, Comores, Indochine, établissements français d’Océanie, Nouvelle-Calédonie, Inde, Saint-Pierre-et-Miquelon.

On devra se reporter :

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
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