1NN - Relevé des décrets individuels pris en exécution du sénatus-consulte : registres des délibérations des commissions administratives du sénatus-consulte, procès-verbaux de bornage (1864/1923)

Code de communication 92 1NN n° de registre
Cote de référence92 1NN 1-11
Référence Internetark:/61561/wz818jgkilv
Description matérielle 0, 4M. l.

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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