SUCCESSIONS VACANTES — SÉRIE J (1714/1909)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = J//n° du carton
Cote de référenceFR ANOM COL J 1-447
Référence Internetark:/61561/wz818kefk
Description matérielle 317 articles (cartons), 53 m.l

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

La série J provient du suivi et du contrôle par la direction des Colonies du ministère de la Marine puis par la direction de l’Intérieur du ministère des Colonies, de la gestion par curateurs des successions vacantes et des biens des absents.
La réglementation s’est élaborée à partir de l’édit du 24 novembre 1781 qui s’appliquait aux Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Domingue, Tobago). Ses dispositions ont ensuite été rendues applicables à la Guyane, au Sénégal et à Saint-Pierre-et-Miquelon par des actes de l’autorité locale. La Réunion et l’Inde étaient soumises à un régime fixé par des arrêtés locaux de 1803 et 1809 pour la Réunion et de 1844 pour l’Inde. L’ordonnance du 16 mai 1832 tente d’unifier la législation et de réfréner les abus en confiant l’administration des successions vacantes de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion aux receveurs de l’Enregistrement. Le décret du 27 janvier 1855 établit un nouveau mode d’administration des successions vacantes pour les Antilles et la Réunion. Il est étendu successivement à la Guyane (1857), au Sénégal (1861), aux établissements de l’Océanie (1867). Il est enfin rendu applicable à l’ensemble des colonies par le décret du 14 mars 1890.

Répertoire numérique dactylographié, 9 pages.

Index manuscrit sur fiches des dossiers individuels (environ 19 000 fiches).
Les fiches indiquent le nom de la personne dont les biens sont tombés en déshérence, le territoire concerné et parfois quelques renseignements d’ordre biographique.

Cette série contient des dossiers correspondant à la mise en place de la réglementation, des comptes de gestion des curateurs, des états de successions vacantes ainsi que des dossiers individuels de successions.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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