NOTARIAT (1637/1912)

Description matérielle 11266 articles, 528 m.l.

Les charges de notaires existent à l'origine à la Réunion, à la Guadeloupe, à la Martinique et à Cayenne, où le notariat est régi d’abord par des arrêtés locaux. Il est ensuite mis en place par des décrets du 14 juin 1864 pour les Antilles, 25 juin 1879 pour la Réunion, 23 mars 1910 pour la Guyane.

Ailleurs, les fonctions du notariat étaient assurées par les greffiers, la séparation intervenant à la fin du XIXe siècle, à Saigon (décret du 22 septembre 1869), Nouméa (6 janvier 1875), Saint-Pierre-et-Miquelon (30 juillet 1879 et 5 septembre 1908), en Inde (24 août 1887), à Papeete (9 juillet 1890), ainsi qu'à Saint-Louis du Sénégal et à Dakar (15 avril 1893).

Dans les minutes notariales remises au Dépôt des papiers publics (seconde minute établie aux frais des parties), on ne rencontre pas, de façon générale, les actes d'inventaire, de partages ou de ventes sur inventaire, exclus de l'obligation du double des actes en vertu de l'article XI de l'édit de juin 1776 ; les testaments y figurent rarement, l'article XII autorisant l'établissement d'une expédition en place de la seconde minute.

Les collections s’arrêtent en 1912, sauf pour les colonies qui ont été perdues au début du XIXe siècle.

Les notaires sont classés par territoire, puis par nom de notaire et par ordre chronologique. Certains répertoires sont reliés avec les actes ; d’autres sont cotés à part.
On a indiqué les répertoires (Rep) lorsqu’ils sont indépendants des doubles minutes.

Accéder à l'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
Recherche par critères
 ou entre   et