2e bureau - Police générale (1881/1962)

Code de communication zone cote = 93/n° de carton
Cote de référenceFR ANOM 93/n° de carton
Référence Internetark:/61561/wz818limggu
Description matérielle 46,5 m.l. et 34,5 m.l. non classés

93/1 à 6595 et 93/20001 à 20386, bordereaux de récolement sous la direction d'André Brochier, conservateur, 2001-2004, 468 p.

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)

Sûreté générale et police administrative.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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