Série G - Justice (1899/1944)

Code de communication GGI n° de dossier
Cote de référenceGGI 65272-65953
Référence Internetark:/61561/wz818ljehks
Description matérielle 15M.l.
OrigineLes documents émanent de plusieurs producteurs : la direction des services judiciaires, le service de la législation, la direction des affaires politiques et indigènes, le cabinet.

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)

Répertoire numérique dactylographié, par C. Noulet, 1996.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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