Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)
Le département des Oasis est créé par décret du 7 août 1957.
Le début du versement a fait l'objet d'un récolement doté d'un bordereau dressé par J. Nunez.
La distinction entre le fonds de la nouvelle préfecture et ceux des anciens territoires du Sud n'a pas été opérée. En attendant le classement de ces fonds, il n'est pas possible d'attribuer les archives à chacune de ces administrations.
