Commune mixte d'Aïn-M'Lila (1908/1961)

Code de communication 93101 N° de carton
Cote de référence93101 1-33
Référence Internetark:/61561/wz818mjohjc
Description matérielle 3M.l.

La commune mixte d'Aïn-M'Lila est constituée par arrêté gouvernement général du 28Novembre 1874.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l’exception des dossiers non communicables au titre de l'article L. 213-2 du code du patrimoine.

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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