Eaux et forêts (1945-1952)

Code de communication 12 HCI n° de dossier
Cote de référence12 HCI 1-30
Référence Internetark:/61561/wz818mkghjv
Description matérielle 1,54M. l.

En application de l'article L 231.1 du Code du patrimoine, les documents décrits dans le présent instrument de recherche sont librement communicables.

Le service des Eaux et forêts du Haut Commissariat de France pour l'Indochine fait suite en 1945 à la direction de l'Agriculture et des forêts du Gouvernement général de l'Indochine. Il a pour attributions principales la gestion du domaine forestier de l'État et de toutes les collectivités soit publiques, soit coutumières locales et le contrôle du domaine forestier des particuliers dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer.

À l'exception de quelques dossiers relatifs à l'organisation et au transfert du service, le fonds est composé essentiellement d'états de solde et d'indemnités du personnel, de documents budgétaires et comptables. Un à deux dossiers concernent plus précisément des rapports de tournées pour le reboisement et les essences particulières à ce territoire.

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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