Ordonnances rendues par le sous-préfet sur pétitions pour reconstruction de maisons au Cap-Français (an X)

Code de communication zone générique = MI, zone cote = 218MIOM/14
Cote de référenceFR ANOM COL CC9C 19
Référence Internetark:/61561/wz818mnhka

Enregistrement.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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