Correspondance (1845/1885)

Code de communication GGA 1T n° de carton
Cote de référenceGGA 1T 1-8
Référence Internetark:/61561/wz818nkikkc
Description matérielle 8 articles, 1M.l.

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Répertoire numérique dactylographié par D. Hick, 1993, 3 p.

Ce fonds consiste en correspondance principalement entre le procureur général, le gouverneur général et les parquets des tribunaux d’Algérie. Cette correspondance concerne la réglementation, l’organisation de la justice, la délimitation des compétences, les circonscriptions et le personnel judiciaire, et surtout des affaires particulières civiles ou criminelles

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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