Commune mixte de Chellala (1883/1960)

Code de communication 91204 N° de carton
Cote de référence91204 1-46
Référence Internetark:/61561/wz818nkpkon
Description matérielle 2M.l.

La commune mixte de Chellala a été créée par arrêté gouvernemental du 16 décembre 1905, à effet au 1er janvier 1906 (à partir du centre de population de Chellala et des tribus soustraites à la commune indigène de Boghar), dans l’arrondissement de Médéa. En 1926, Chellala avait une superficie de 519 524 hectares. La commune mixte comptait 16.618 habitants indigènes et 342 Européens.

Le fonds conserve des dossiers relatifs à la vie politique, à la santé publique, à la surveillance des populations et à la police administrative. Quelques affaires judiciaires reflètent la vie quotidienne.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l’exception des articles 91204 31-32 et 91204 46, dont la communication porte atteinte au secret médical (cas rencontrés dans les archives d’indemnisation des victimes de dommages corporels des événements d’Algérie) ou qui contiennent des procès-verbaux de gendarmerie (qui concernent des affaires portées devant les juridictions) ; ils sont communicables respectivement à l’expiration d’un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne (dossiers médicaux) et de 75 ans pour les procès-verbaux de gendarmerie.

L'article 231.3 du Code du patrimoine prévoit néanmoins la possibilité d'une consultation avant l'expiration des délais prévus par l'article 213.2

Accéder àl'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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