Commune mixte de La Sefia (1867/1958)

Code de communication 93502 N° de carton
Cote de référence93502 1-104
Référence Internetark:/61561/wz818nkpmjk
Description matérielle 11M.l.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l’exception des dossiers non communicables au titre de l'article L. 213-2 du code du patrimoine.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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