DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN (1835/1964)

Description matérielle 1698 articles (cartons), 250,9 m.l. [285 cartons non classés]

Longtemps traitées par un bureau spécial de la direction ou du sous-secrétariat des Colonies, les Affaires économiques furent, au lendemain de la création du ministère, réunies aux Affaires administratives et traitées conjointement au sein de services géographiques. Le décret du 20 février 1896 sépara les Affaires économiques des Affaires politiques (exception faite pour Madagascar), mais on revint peu après (décret du 25 mai 1896) à une gestion de l'ensemble des affaires dans des services géographiques : service de l'Indochine, service de l'Océan indien, service de l'Afrique occidentale et équatoriale, service de l'Amérique et de l'Océanie.
Cette organisation fut maintenue jusqu'à la loi du 31 juillet 1920 qui créa une direction économique. Elle prit en 1935 le nom de direction des Affaires économiques. De 1935 à 1943, le service météorologique lui fut rattaché.
Les décrets de 1943 et 1948 modifièrent la structure de cette direction. Lui furent rajoutés en 1943 le contrôle des finances locales détaché de la direction des Affaires politiques et en 1948 la sous-direction du Plan, créée d’abord comme direction du Plan en 1945.

Ses attributions relèvent de quatre pôles d'activité : la mise en valeur de l'empire colonial, les affaires commerciales et industrielles, la banque, la préparation de la Défense nationale.

Le fonds est d’une grande richesse. On y trouve :

  • de la correspondance départ et arrivée (chronos et enregistrement),
  • des dossiers sur l’agriculture, l’élevage, la pêche, le commerce et l’industrie, la marine marchande, la production des rhums et des sucres, la main-d’œuvre, la production, l’exportation et les prix de produits agricoles, les groupements professionnels coloniaux,
  • les dossiers des sociétés auxquelles des concessions furent attribuées par décision ministérielle sur avis de la commission des concessions coloniales,
  • des rapports de missions d’inspection,
  • des documents provenant du contrôle des banques d’émission (banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion, banque de l'Indochine, banque de l'Afrique occidentale française, banque de Madagascar), des caisses d’épargne, du Crédit foncier colonial, des caisses de Crédit agricole.

Se trouvent encore dans le fonds de la direction des Affaires économiques des archives antérieures à 1920 qui relèvent des attributions d'ordre économique des directions géographiques existant alors.

Les pays concernés sont les suivants : Antilles françaises (Guadeloupe, Île de la (Antilles), Martinique, Île de la (Antilles)), Guyane, la Réunion, Île de la (Mascareignes, Îles), Mauritanie, Afrique occidentale française, Côte d’Ivoire, DahomeyBénin, Guinée française, Haute-Volta, Niger, Sénégal, Soudan françaisMali, Togo, Cameroun, Afrique équatoriale française, Gabon, Moyen-Congo, Oubangui-Chari, Tchad, Côte française des Somalis, Madagascar, Île de, Comores, Archipel des, Indochine, Cochinchine, établissements français d’Océanie, Nouvelle-Calédonie, Île de la, Inde française, Saint-Pierre, Île (Saint-Pierre-et-Miquelon, Archipel de).

Les sous-fonds de la sous-direction du Plan (après 1945) et du Service colonial des Statistiques (1902-1958) ne sont pas classés.

On devra se reporter :

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine).

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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